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◥ Redéfinition du résultat exceptionnel

L’un des principaux changements apportés par cette réforme est la redéfinition du résultat exceptionnel, visant à améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers. Désormais, le résultat exceptionnel inclura les produits et charges résultant d’événements majeurs et inhabituels, tout en excluant les opérations courantes et récurrentes. Par exemple, les amortissements dérogatoires, les changements de méthode comptable enregistrés en résultat, et les corrections d’erreurs seront intégrés dans le résultat exceptionnel. Cette redéfinition a pour but de réduire les fluctuations artificielles dans les résultats courants et de fournir une vue plus précise de la performance opérationnelle des entreprises.

◥ Suppression des transferts de charges

La réforme prévoit également la suppression des transferts de charges, considérés comme une technique complexe et difficile à analyser. Les comptes 791, 796 et 797, qui étaient utilisés pour les transferts de charges, sont supprimés. À la place, les opérations seront imputées sur des comptes spécifiques : les refacturations iront au compte 708, les indemnités de personnel au compte 649 et les indemnités d’assurance au compte 7587. Ce changement simplifie la comptabilité et facilite l’analyse des coûts et des revenus, éliminant ainsi la complexité associée aux transferts de charges.

◥ Modernisation du plan de comptes

Pour s’adapter aux besoins modernes et faciliter l’intégration avec les systèmes numériques, le plan de comptes a été simplifié. Le nouveau plan de comptes se concentre sur une structure de base, éliminant les niveaux de détail inutiles et les comptes obsolètes ou trop spécifiques. Par exemple, les comptes 675 et 775 ont été remplacés par les comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles, et par les comptes 667 et 767 pour les immobilisations financières. Cette simplification vise à rendre la comptabilité plus cohérente et à réduire les erreurs de classification.

◥ Nouveaux modèles d’états financiers

La réforme introduit de nouveaux modèles d’états financiers standardisés et simplifiés pour faciliter la lecture et la comparaison. Le modèle de bilan en tableau avant répartition est conservé, mais le compte de résultat sera présenté uniquement en liste. Cette uniformisation des états financiers vise à améliorer la transparence et la comparabilité entre les entreprises, ce qui facilite l’évaluation pour les investisseurs et autres parties prenantes.

◥ Uniformisation des annexes financières

Pour uniformiser et standardiser la présentation des informations dans les annexes, de nouveaux tableaux normés sont introduits. Ces tableaux incluent des flux de trésorerie et des tableaux des emplois et des ressources. Cette standardisation permet une présentation plus claire des informations financières, facilitant leur compréhension et leur utilisation par les utilisateurs des états financiers.

◥ À compter du 1 janvier 2025

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cependant, les entreprises ont la possibilité d’appliquer ces nouvelles normes de manière anticipée dès leur publication au Journal Officiel. Cette période de transition permet aux entreprises de se préparer en mettant à jour leurs systèmes comptables et en formant leurs équipes aux nouvelles normes.

Source : ANC.GOUV.FR

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